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Suite à l’adoption, le 1^er avril 2016, par l’assemblée de la province Sud d’une délibération relative à la tarification des dépôts de déchets inertes sur le site d’endigage de Koutio-Kouéta, une mise en paiement entre en vigueur prochainement. Dans le but de faciliter cette mise en place, les utilisateurs de ce service sont invités à s’inscrire dès maintenant sur le registre des utilisateurs par le biais du présent formulaire.

• La date d’entrée en vigueur de la mise en paiement est prévue au 1^er juillet 2018 ;
• Des dérogations peuvent être accordées pour les contrats ayant été signés avant le 1^er janvier 2018. Ce qui signifie que tout contrat passé à compter du 1^er janvier 2018 doit prendre en considération la redevance du dépôt de déchets inertes sur le site d’endigage de Koutio-Koueta, si le maître d’ouvrage identifie ce site comme site de dépôt final des déchets inertes de son chantier.

Le seuil d’exonération et le montant de la redevance sont respectivement 72 tonnes par trimestre et 150 F TTC la tonne.

Contact
Direction de l’équipement de la province Sud
1 ru Unger – Vallé du Tir
98849 Nouméa Cedex
Tel : 20 40 00
deps.koutiokoueta@province-sud.nc