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Koutio-Kouéta : mise en paiement des déchets inertes

30 mai 20180

Suite à l’adoption, le 1er avril 2016, par l’assemblée de la province Sud d’une délibération relative à la tarification des dépôts de déchets inertes sur le site d’endigage de Koutio-Kouéta, une mise en paiement entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Récapitulatif des conditions d’usage du site.

Vous êtes responsable (producteur) de déchets inertes :

  • Avant tout démarrage de chantiers, vous devez les déclarer au préalable en remplissant un Bordereau de Suivi des Déchets Inertes (BSDI) pour dépôt à Koutio-Kouéta.  Un numéro unique par chantier vous est communiqué le cas échéant.
  • Si vous en faites la demande dans vos BSDI, il vous sera possible de recevoir par courriel l’historique trimestriel des passages enregistrés dans le cadre de vos chantiers.

Vous êtes déposant de déchets inertes :
Vous devez renseignerun formulaire d’inscription au registre des utilisateurs du site d’endigage de Koutio-Kouéta et le compléter avec les pièces requises (voir la page dédiée de la province Sud pour avoir la liste des pièces attendues).

Important :

  • La déclaration préalable du chantier entraîne la facturation directe du responsable du déchet.
  • Tout dépôt de déchet inerte effectué pour un chantier non déclaré (sans BSDI et donc sans numéro unique) est directement facturé au déposant du déchet.

Exonérations et dérogations possibles :

  • Tout dépôt trimestriel inférieur ou égal à 72 tonnes par trimestre, pour un même chantier, est exonéré ;
  • Tout document contractuel de travaux signé avant le 1er janvier 2018 peut donner droit à une dérogation.

Pour en savoir + :

Toutes les informations utiles sont disponibles sur la page dédiée de la province Sud:

  • Téléchargement des documents (BSDI et formulaire d’inscription)
  • Pièces à joindre à chacun des documents
  • Démarches à suivre (A qui transmettre les dossiers complets ? Comment ?)

Direction de l’équipement de la province Sud
1 rue Unger – Vallée du Tir
98800 Nouméa
Tel : 20 40 00
deps.koutiokoueta@province-sud.nc

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Koutio Kouéta : Mise en paiement des déchets inertes

30 mai 20170

Suite à l’adoption, le 1er avril 2016, par l’assemblée de la province Sud d’une délibération relative à la tarification des dépôts de déchets inertes sur le site d’endigage de Koutio-Kouéta, une mise en paiement entre en vigueur prochainement. Dans le but de faciliter cette mise en place, les utilisateurs de ce service sont invités à s’inscrire dès maintenant sur le registre des utilisateurs par le biais du présent formulaire.

  • La date d’entrée en vigueur de la mise en paiement est prévue au 1er juillet 2018 ;
  • Des dérogations peuvent être accordées pour les contrats ayant été signés avant le 1er janvier 2018. Ce qui signifie que tout contrat passé à compter du 1er janvier 2018 doit prendre en considération la redevance du dépôt de déchets inertes sur le site d’endigage de Koutio-Koueta, si le maître d’ouvrage identifie ce site comme site de dépôt final des déchets inertes de son chantier.

Le seuil d’exonération et le montant de la redevance sont respectivement 72 tonnes par trimestre et 150 F TTC la tonne.

Contact
Direction de l’équipement de la province Sud
1 ru Unger – Vallé du Tir
98849 Nouméa Cedex
Tel : 20 40 00
deps.koutiokoueta@province-sud.nc